lundi 30 mars 2020

PSA retail - Ecouter de la musique au travail

Musique et travail PSA retail

Notion de liberté individuelle

La première des choses à retenir est que l'employeur ne peut ne peut imposer aux salariés des restrictions à leurs libertés individuelles non justifiées par rapport à la nature des tâches à accomplir. (L.1121-1 CT)

Le règlement intérieur PSA retail

Le règlement intérieur de PSA retail, précise à l'article 43 que l'utilisation d'un appareil radiophonique (radio) susceptible de détourner l'attention des salariés n'est pas autorisé sur le poste de travail. Il reste à définir la notion "détourner l'attention des salariés".

Article 43
L’utilisation de moyens de communication personnels dans les réfectoires, les espaces identifiés réservés à la restauration, les espaces de détente et les zones de travail collectives doit être la plus discrète possible.
Dans tous les lieux signalés par une interdiction d’utilisation, ces appareils devront être éteints, sauf usage professionnel préalablement autorisé.
L’utilisation d’appareils électroniques ou radiophoniques personnels susceptibles de détourner l’attention des salariés au détriment notamment de leur sécurité ou de celle des autres, n’est pas autorisée sur le poste de travail.

Motifs légitimes d'interdiction

  • Incompatibilité avec la sécurité (conduite avec écouteurs, travail en atelier avec des écouteurs);
  • Accueil de clientèle et lieu recevant du public;
  • Gène des autres salariés (Plaintes, volume trop élevé).

Situations où la musique peut être tolérée

  • En atelier, sans écouteur, volume modéré si cela ne gène pas les autres salariés;
  • En salle de pause, le plus discrètement possible ou avec écouteurs.

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