mercredi 25 mars 2020

Travailler durant l'activité partielle - Attention


En aucun cas un salarié mis en activité partielle par son employeur ou en arrêt de travail pour garder les enfants ne peut se voir imposer de travail, sur son lieu de travail habituel ou à distance. "C’est totalement illégal et ça va être lourdement sanctionné", prévient la ministre du Travail.
Le fait pour l’employeur de bénéficier ou de tenter de bénéficier frauduleusement de l’allocation liée à l’activité partielle est passible au maximum de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (L.5124-1 CT).

Si l’employeur venait à demander une indemnisation pour des heures pendant lesquelles les
salariés travaillaient ou étaient en congés payés/RTT, cela est passible de sanctions prévues
en cas de travail illégal :

  • reversement des aides perçues au titre des heures indûment perçues par l’employeur ;
  • interdiction de bénéficier pendant 5 ans d’aides publiques ;
  • sanctions pénales.

En clair cela veut dire que si vous êtes en activité partielle l'employeur ne peut pas vous demander de travailler, de répondre à des mails ou de suivre des leads. Entre activité partielle et télétravail, il faut choisir  ...

Nos conseils

Si on vous demande d'aller travailler, exigez toutes les mesures de sécurité préalables et veillez à ce que votre Direction vous fournisse le justificatif de déplacement professionnel. Gardez-le précieusement, cela pourra être une preuve en cas de contentieux.

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