jeudi 28 mai 2020

Masques et prévention de la transmission du COVID19

Masque PSA retail

Ce document rassemble et synthétise les principaux usages des masques proposés dans le cadre de la prévention de la transmission du COVID-19.
Pour chaque masque sont indiqués certaines caractéristiques de filtration, les marquages, ainsi que les masques répondant à d'autres normes et pouvant être utilisés en remplacement.

Chez PSA retail

Les masques fournis sont sous la norme EN 14683 2019 type I (efficacité de filtration bactérienne > 95 %), ce sont des masques chirurgicaux. Il protège celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis. En revanche, selon les circonstances, il ne protège pas contre l’inhalation de très petites particules en suspension dans l’air et potentiellement porteuses de virus.

dimanche 24 mai 2020

Activité partielle individualisée

L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 assouplit un des principes fondamentaux du chômage partiel en ouvrant la possibilité d’individualiser les mesures d’activité partielle.

Cela veut dire que la Direction peut potentiellement mettre les salariés qu'elle souhaite en activité partielle à condition qu'un accord d'entreprise soit conclu ou d'avoir obtenu un avis favorable du CSE. Les accords conclus et les décisions unilatérales cesseront de produire leurs effets au plus tard le 31 décembre 2020.

L’accord ou le document soumis à l’avis du CSE ou du conseil d’entreprise doit notamment déterminer :

  • les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier ;
  • les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées ;
  • les modalités et la périodicité, qui ne peut être inférieure à trois mois, selon lesquelles il est procédé à un réexamen périodique des critères mentionnés précédemment afin de tenir compte de l’évolution du volume et des conditions d’activité de l’entreprise en vue, le cas échéant, d’une modification de l’accord ou du document ;
  • les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés ;
  • les modalités d’information des salariés de l’entreprise sur l’application de l’accord pendant toute sa durée.
Les accords conclus et les décisions unilatérales cesseront de produire leurs effets au plus tard le 31 décembre 2020.

L'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 6, les mots : « titre II du livre IV » sont remplacés par les mots : « livre IV de la deuxième partie » et après le mot : « affecte », sont insérés les mots : «, dans la même mesure, » ;
2° Il est inséré un article 10 ter ainsi rédigé :

« Art. 10 ter.-I.-Par dérogation au I de l'article L. 5122-1 du code du travail, l'employeur peut, soit en cas d'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de convention ou d'accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d'entreprise, placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité.
« L'accord ou le document soumis à l'avis du comité social et économique ou du conseil d'entreprise détermine notamment :
« 1° Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l'activité de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'atelier ;
« 2° Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l'objet d'une répartition différente des heures travaillées et non travaillées ;
« 3° Les modalités et la périodicité, qui ne peut être inférieure à trois mois, selon lesquelles il est procédé à un réexamen périodique des critères mentionnés au 2° afin de tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise en vue, le cas échéant, d'une modification de l'accord ou du document ;
« 4° Les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés ;
« 5° Les modalités d'information des salariés de l'entreprise sur l'application de l'accord pendant toute sa durée.
« II.-Les accords conclus et les décisions unilatérales prises sur le fondement du présent article cessent de produire leurs effets à la date fixée en application de l'article 12 de la présente ordonnance. »

PSA retail - La CFTC propose un guide de sécurité au travail

Guide sécurité CFTC PSA retail

Objectif du guide

La CFTC PSA retail a conçu un petit guide de rappel des règles de sécurité à l'intention des salariés et prestataires afin de contribuer à l'amélioration de la sécurité dans les établissements de PSA retail.
Cela ne se substitue en aucun cas aux missions et aux prérogatives du CSE, représentants de proximité et membres de CSSCT.

samedi 23 mai 2020

L'obligation d'abonder le CPF du salarié à hauteur de 3 000 € à titre de « sanction » ne s'appliquera pas jusqu'au 31 décembre 2020

L'ordonnance du 1er avril 2020 permet ainsi aux employeurs de reporter la tenue de l'entretien d'état des lieux de l'année 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

En conséquence, l'obligation d'abonder le CPF du salarié à hauteur de 3 000 € à titre de « sanction » ne s'appliquera pas jusqu'au 31 décembre 2020. Rappelons que cette « sanction » concerne les employeurs d'au moins 50 salariés qui n'ont pas respecté leurs obligations en matière d'entretien professionnel au cours des 6 ans précédant l’entretien « état des lieux » (c. trav. art. L. 6315-1, II).


Un apprenti ne doit pas être un substitut à un salarié en CDI

Apprentis qui remplacent des salariés psa retail

Pendant la crise sanitaire, des responsables pourraient être tentés d'avoir recours à des apprentis pour occuper des postes à part entière afin de remplacer les salariés en activité partielle

La règle qui s'applique aux apprentis

Un apprenti qui est régulièrement intégré dans les équipes au même titre qu'un salarié de l'entreprise et dont il doit réaliser le travail n'est pas en situation d'apprentissage. Il exerce les fonctions d'un salarié à part entière et il est dans l'impossibilité matérielle de recevoir une formation professionnelle sérieuse.
L'employeur ne satisfait pas son obligation de formation et détourne le contrat d'apprentissage de son objet. Le contrat peut donc être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.

Dans un arrêt du 12 février 2013 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 février 2013, 11-27.525), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient poser le principe selon lequel, un contrat d’apprentissage peut être requalifié en CDI lorsqu’il y a eu un défaut de formation sérieuse dispensé par l’employeur.

Par conséquent, la rupture de la relation contractuelle à l’expiration normale du contrat d’apprentissage pourra produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’apprenti aura également droit à des indemnités pour dommages et intérêts s’il montre qu’il a subi un préjudice distinct de la rupture.

Délibération paritaire n°9-20 relative à la position de la branche des Services de l’Automobile pour la relance économique et socialedans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile

Délibération paritaire n° 9-20 relative à la position de la branche des Services de l’Automobile pour la relance économique et sociale dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19


Les organisations soussignées,
Vu la crise sanitaire inédite affectant depuis le mois de mars 2020 tous les pans de l’économie française, et au premier rang desquels la branche des Services de l’Automobile,
Vu les conséquences et les menaces de la crise sanitaire causée par l’épidémie de covid-19 sur les entreprises et les emplois de la branche, engendrant une baisse d’activité des entreprises de 84% au mois d’avril 2020,
Vu la position entérinée par la branche dans sa délibération paritaire n° 4-20 du 24 mars 2020, actant que la relance des activités est indispensable pour permettre à terme la reprise de l’Économie, l’activité pleine et entière des entreprises et la préservation des droits des salariés, et considérant qu’il en va de l’avenir du pays et de ses emplois,
Considérant l’importance de la branche des Services de l’Automobile dans l’Économie, composée de 142 000 entreprises, dont une immense majorité de TPE et PME (95%), et de 500 000 emplois non délocalisables (94% de CDI), et formant 60 000 jeunes chaque année,
Les organisations soussignées considèrent que la bonne santé de la filière dans son ensemble est soumise à la bonne santé de la filière « aval », la réussite industrielle de l’ « amont » dépendant notamment de la relation avec la clientèle et les usagers portée par l’ « aval »,
Considérant le rôle majeur des acteurs des branches professionnelles en matière de politiques sociales et d’emploi, de développement de l’emploi et de la formation professionnelle ainsi que de protection sociale,
Considérant la volonté des partenaires sociaux de maintenir l’Emploi et l’Employabilité dans la branche, de développer, avec le soutien des pouvoirs publics à tous les niveaux, tous les leviers possibles pour ce faire,
Considérant l’urgence de mesures gouvernementales de soutien adaptées qui soient à la mesure du poids crucial dans l’Économie de la branche des Services de l’Automobile (notamment la filière « aval ») et des enjeux économiques et sociaux associés,

Conviennent de ce qui suit :

jeudi 21 mai 2020

PSA retail - Vous n'avez pas touché vos IJ que faire ?

Vous avez envoyé vos arrêts maladie en bonne et due forme, mais vous n'avez pas touché vos indemnités journalières de la sécurité sociale et vous êtes en difficulté.

Ce problème est récurrent, nous pouvons vous aider et vous accompagner dans vos démarches, n'hésitez à nous contacter

IRP auto - COVID-19 Fiches situation de travail


IRP auto solidarité prévention a publié des fiches situations de travail face au COVID-19

Article l'argus pro - PSA retail : cap sur la rentabilité et la digitalisation

La filiale de distribution du groupe PSA a mis à profit le confinement pour développer davantage les moyens de vente numériques. Des solutions qui permettront peut être de retrouver la rentabilité rapidement.

Près de deux mois de confinement dans quasiment tous les pays d'Europe auront eu raison des comptes de bien des entreprises : "Avant la crise, PSA Retail était profitable, et ce depuis 3 ans. Retrouver la rentabilité est la priorité absolue, tout est fait pour" assure Anne Abboud, la directrice de PSA Retail.

mardi 19 mai 2020

Mise à jour du guide IRP auto solidarité prévention des bonnes pratiques face au COVID19

Guide bonnes pratiques face au covid-19 automobile IRP auto solidarité prévention

Face à la pandémie liée au Covid-19, la protection de la santé de des salariés et des clients est l’objectif premier de tous. En concertation avec tous les acteurs de la branche professionnelle des services de l’automobile, IRP AUTO Solidarité-Prévention propose un guide pratique pour assurer la sécurité au travail pendant cette période exceptionnelle.

dimanche 17 mai 2020

En cas de suspicion en entreprise - kit de lutte contre le COVID-19

Document du ministère du travail

Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 (hors établissement de soin et en l’absence de professionnel de santé dédié)

lundi 11 mai 2020

Quel modèle économique pour la distribution automobile à la fin de la prochaine décennie en raison des multiples contraintes ?


Avenir vendeurs automobile et après-vente

À l’aune de cette nouvelle décennie nous serons tous témoins d’une révolution du modèle économique de la distribution et des services automobile. Il est donc indispensable de se pencher dès à présent sur les futurs équilibres d’un point de vente d’ici 2030. C'est ce que fait le cabinet Solutio Consultants.

20% correspond à la baisse du marché V.N. d’ici 2030

40% l’augmentation du volume V.O. que devra réaliser un point de vente pour assurer son modèle économique

25%  la diminution du nombre d’entrées atelier

x10  l’évolution du commerce de la mobilité temporaire

15% les économies à réaliser sur les charges de structure et charges directes de distribution et service

samedi 9 mai 2020

La réalisation de tests sérologiques et de questionnaires sur l’état de santé


Certains employeurs expriment le souhait, dans une logique de protection de leurs employés ou agents, de pouvoir apprécier leur exposition au virus ou leur état de santé au moment de la reprise du travail. La CNIL relève tout d’abord que selon la direction générale du travail, « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées ».

La CNIL rappelle que seuls les personnels de santé compétents (notamment la médecine du travail) peuvent collecter, mettre en œuvre et accéder à d’éventuels fiches ou questionnaires médicaux auprès des employés/agents contenant des données relatives à leur état de santé ou des informations relatives notamment à leur situation familiale, leurs conditions de vie ou encore, leurs éventuels déplacements.

Il en va de même pour les tests médicaux, sérologiques ou de dépistage du COVID-19 dont les résultats sont soumis au secret médical : l’employeur ne pourra recevoir que l’éventuel avis d’aptitude ou d’inaptitude à reprendre le travail émis par le professionnel de santé. Il ne pourra alors traiter que cette seule information, sans autre précision relative à l’état de santé de l’employé, d’une façon analogue au traitement des arrêts de maladie qui n’indiquent pas la pathologie dont l’employé est atteint.

mardi 5 mai 2020

Prise de température - Fausse bonne idée ? Risque de discrimination ?

 

PSA semble a intégré la prise de température dans son protocole de sécurité face au COVID19, la CFTC PSA Retail a émis des doutes sur la pertinence de cette mesure. Toutefois nous ne recommandons pas aux salariés de s'y soustraire, car cela fait partie des mesures de prévention choisies par la Direction. S'y soustraire provoquerait plus de problèmes que ça n'en réglerait.

Guillaume Faurie prend la direction des RH de PSA Retail France



Le poste de directeur des ressources humaines de PSA Retail France vient d'être confié à Guillaume Faurie. Il remplace Tariel Beguiachvili.

Le fauteuil de directeur des ressources humaines de PSA Retail France change d'occupant. D'après nos informations, il reviendrait à Guillaume Faurie qui succède ainsi à Tariel Beguiachvili, appelé à d'autres tâches dans le groupe. Ce poste couvre un périmètre national de 138 adresses commerciales et 5 000 collaborateurs environ.

Dans les effectifs de PSA depuis octobre 2001, Guillaume Faurie a occupé plusieurs fonctions au sein de la filiale de distribution du constructeur, alternant des missions locales et des rôles à l'échelle nationale. Depuis janvier 2018, il avait endossé le costume de responsable du recrutement et des relations avec les écoles.

lundi 4 mai 2020

Accord paritaire national du 29 avril 2020 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée a l’épidémie de covid 19,au bénéfice de certains salaries prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue


L'accord paritaire national des services de l'automobile ouvre temporairement un droit au capital de fin de carrière dans le cadre le la crise sanitaire COVID19 au bénéfices de certains salariés prenant une retraite pour carrière longue avant 60 ans.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile

ACCORD PARITAIRE NATIONAL OUVRANT TEMPORAIREMENT UN DROIT AU CAPITAL DE FIN DE CARRIERE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID 19, AU BENEFICE DE CERTAINS SALARIES PRENANT AVANT 60 ANS UNE RETRAITE ANTICIPEE POUR CARRIERE LONGUE

Les organisations soussignées,
Vu l’article 21 de l’avenant n°55 du 15 juillet 2009, convenant d’un réexamen paritaire des conditions d’ouverture du droit au capital de fin de carrière à l’égard des salariés qui ont eu une carrière longue,
Vu les accords ayant le même objet conclus le 7 juillet 2010, le 28 avril 2011, le 14 février 2012, le 27 mars 2013, le 10 avril 2014, le 18 mars 2015, le 17 mai 2016, le 22 mars 2017, le 4 juillet 2018 et le 15 mai 2019 (complété par l’avenant n° 91 du 10 octobre 2019),
Vu la délibération paritaire n° 4-20 du 24 mars 2020 relative à la position de la branche dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-441 du 17 avril 2020 (publié au JORF du 18 avril 2020),
Considérant l’impact de la crise sanitaire covid-19 à laquelle sont exposés les salariés et entreprises de la branche,
Considérant l’importance de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de celle-ci ainsi que l’importance de préserver les dispositifs de protection sociale de la branche et les droits des salariés,

samedi 2 mai 2020

Prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge


La pandémie qui affecte l’ensemble de la planète a des conséquences tout à fait exceptionnelles.
Le Gouvernement français a pris des mesures pour limiter au maximum la progression de l’épidémie et atténuer ses conséquences économiques et sociales.

vendredi 1 mai 2020

PSA retail - Erreur sur les paies des vendeurs soumis à l'activité partielle


Une erreur s'est glissée dans les bulletins de salaire des vendeurs de PSA retail qui étaient en activité partielle, leur rémunération a été amputée d'une bonne partie.

Cela est dû à la complexité du mode de rémunération qui comporte une part variable et aux particularités de l'activité partielle.

Il ne s'agit pas de jeter la pierre aux services du Personnel en France qui ont dû se battre avec les paies, car de mémoire, cette situation d'activité partielle est inédite.

Il se pose quand même la question de l’érosion des effectifs et du départ des spécialistes paie sous l'impulsion de DAEC successifs. Le traitement de la paie en Espagne puis récemment au Maroc n'arrange certainement pas les choses.

Un acompte a été versé le 7 mai en attendant la régularisation des payes.

Garagistes - Précautions contre le COVID-19

Covid19 fiche metier_garagiste_v3 de Syndicat CFTC PSA Retail

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.