mardi 5 mai 2020

Prise de température - Fausse bonne idée ? Risque de discrimination ?

 

PSA semble a intégré la prise de température dans son protocole de sécurité face au COVID19, la CFTC PSA Retail a émis des doutes sur la pertinence de cette mesure. Toutefois nous ne recommandons pas aux salariés de s'y soustraire, car cela fait partie des mesures de prévention choisies par la Direction. S'y soustraire provoquerait plus de problèmes que ça n'en réglerait.

Un article de l'INRS vient confirmer nos doutes

Pas de systématisation de la prise de température

Certaines entreprises pourraient être tentées de procéder à des relevés de la température corporelle de toutes personnes entrant dans l’entreprise. Or, à ce jour, les autorités sanitaires déconseillent la réalisation de mesure de filtrage par température corporelle des personnes, salariés, clients, prestataires, souhaitant entrer dans une entreprise. Notamment car, l’infection à COVID-19 peut être asymptomatique, la fièvre n’est pas toujours présente chez les malades et une personne pourrait être contagieuse 2 jours avant l’apparition des symptômes. La prise de température pour repérer une personne possiblement infectée serait donc faussement rassurante. En revanche, la prise de température par les salariés devant tout symptôme évocateur de la maladie est conseillée à domicile avant de partir pour le travail. « Ces mesures préventives, qui conduiraient certains salariés à se voir imposer la prise de température ou la réalisation d’un test, ou à se voir refuser l’accès à leur entreprise en raison de leur état de santé, pourraient être considérées comme discriminatoires et attentatoires à la liberté individuelle. » précise Jennifer Shettle, responsable du pôle information juridique à l’INRS.


Au printemps 2020, l'enjeu revêt une autre dimension : il s'agit par exemple de déterminer si un employeur peut demander à ses salariés de prendre leur température à domicile et de s'abstenir de venir travailler au-delà d'une certaine température et/ou instituer un contrôle aléatoire sur l'ensemble des salariés avant leur prise de fonction. Cette mesure, admissible selon nous, a été mise en oeuvre par PSA sur un de ses sites avec l'accord du CSE.

Certes, dans une communication du 6 mars 2020, la CNIL, après avoir souligné que les données de santé étaient protégées tant par le RGPD que par le Code de la santé publique, a rappelé qu'il n'était pas selon elle possible de mettre en oeuvre des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque employé puis de les adresser quotidiennement à leur hiérarchie. La prise manuelle de température à l’entrée d’un site et sans constitution d’un fichier ni remontée d’information reste possible.

Mais c'est précisément parce que le but à atteindre est extra-ordinaire (protéger la population d'un pays contre une épidémie) que la mesure envisagée ici est vraisemblablement justifiée et proportionnée au sens où l'entend la jurisprudence.

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