dimanche 10 janvier 2021

Sujets dans la base de connaissance du site CFTC PSA retail

Nous avons créé une base de connaissances qui est enrichie régulièrement. Cela ne remplace pas la consultation d'un juriste, mais apporte un éclairage sur les possibilités qui vous sont offertes. Bien qu'encore non représentatif, le syndicat CFTC est le seul à vous offrir un tel service à ses sympathisants et adhérents chez PSA retail

Pour en profiter, adhérez à la CFTC ou devenez sympathisant (réservé aux salariés de la plaque Paris Nord)

Liste des sujets traités à ce jour

Aides - Aide sociale

Aide au logement et contribution logement
Aidants  Aménagement des horaires
Aidants - IRP solidarité prévention
Aidants - Congé proche aidant
Aide à la scolarité IRP auto
Apasca aide sociale - IRP auto
Apasca aide sociale - vacances
Assistante sociale
Billet SNCF annuel à prix réduit
Décès - IRP auto solidarité prévention
Participation activités culturelles
Participation spectacles
Soutien scolaire avec IRP auto
Surendettement

Apprentis

Aide au financement du permis de conduire
Aide à l'apprentissage (Entre 300 et 150 €)
Congés pour révisions examens
Contrat d'apprentissage détourné de son objet, abus
Contrat d'apprentissage retard de signature
Démission
Participation spectacles (50% max 60 €)
Participation sports et loisirs (45% max 400 €)
Période d'essai
Prime d'intégration apprentis
Rôle du maître d'apprentissage
Rupture du contrat d'apprentissage suite à l'obtention du diplome
Rupture du contrat d'apprentissage

Congés - Absences - Repos - Temps de travail

Absence pour grève ou intempéries
Activité partielle - Chômage partiel
Cinquième semaine
Compte épargne temps CET
Congé pour décès
Congé paternité
Congés payés
Congés payés et jour férié
Congés salariés étrangers ou d'outre mer
Congé sabbatique
Congé sans solde
Délai de validation des congés annuels
Douche au travail
Droit à la déconnexion
Enfant malade
Evènement familial durant ses congés, rattrapage des jours ou pas ?
Fermeture exceptionnelle et récupération des heures
Formation et temps de travail
Heures pour recherche d'emploi
Heures pour rentrée scolaire
Horaire, modification
Hospitalisation conjoint, parent, enfant
Jours absence pour événement exceptionnel (mariage, décès, etc ..)
Journées d'ancienneté
Journée de déménagement
Jours de repos consécutifs, jour accolé au dimanche
Jours pour décès d'un proche
Jours pour mariage
Jours pour naissance
Jours pour hospitalisation d'un proche
Jours pour PACS
Maladie durant ses congés
Modification de la date des congés annuels
Pauses
Refus des dates de congés annuels
Report des congés suite à maladie
Retard au travail
RTT
Réunions imposées sur les heures de pause ou repas
Temps d'habillage
Temps partiel pour raisons familiales
Temps de travail
Travail dominical
Travailler durant ses congés
Validation des congés annuel, délai

Contrat de travail

Abandon de poste
Calcul de l’ancienneté
Certificat de travail
Clause d'exclusivité
Clause de non concurrence
Contrat de travail
Démission
Démission justifiée et chômage
Dépassement d'horaires, paiement des heures supplémentaires
Diminution des responsabilités
Échelons et qualifications RNSQA
Entretien individuel d’évaluation
Fiche de poste
Heures pour recherche d'emploi
Modification des tâches, rétrogradation
Mutation et mobilité
Période d'essai CDI
Permis de conduire retrait ou suspension
Période probatoire
Préavis de démission
Promesse d'embauche
Protection contre le licenciement
Rétrogradation
Réunions imposées sur les heures de pause ou repas
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle collective
Solde de tout compte
Travailler durant ses congés

Droits - Droits fondamentaux

Alcool au travail
Agressions et incivilités des clients, obligations de l'employeur
Apparence et tenue de travail
Affichage obligatoire
Accès à la convention collective
Convention collective
Documents, emails, SMS personnels
Droit à la déconnexion
Droit d'alerte des représentants du Personnel
Fait religieux - Signes religieux
Fouille des vestiaires, fouille
Harcèlement moral
Interdiction du téléphone portable
Musique en atelier
Ramadan jeûne et sécurité
Sexisme
Vidéo surveillance
Violences et menaces sur le lieu de travail

Formation

Conseil en évolution professionnelle CEP
CPF compte personnel de formation
CPF de transition professionnelle ex CIF
Échelons et qualifications RNQSA
Entretien professionnel
Entretien individuel d’évaluation
Évaluation des compétences GNFA
Formation à distance learn'in PSA
Formation sécurité des salariés
FAD sur temps de travail
Financement - obligation de formation
Formation obligations
Le CFESS
Formation des représentants du Personnel
Permis de conduire financé par le CPF
Rôle du maître d'apprentissage

Informations pratiques

Réduction mister auto

Instances représentatives du Personnel

Affichage obligatoire
Assister un salarié
BDES base de données économiques et sociales
CSE le comité social et économique
CSSCT commission santé sécurité conditions de travail
Délit d'entrave
Droit d'alerte des représentants du Personnel
Formation des représentants du Personnel
Heures de délégation
Le CFESS
Protection contre le licenciement
Référent harcèlement sexuel
Représentants de proximité

Maladie - Mutuelle - Prévoyance - Accident - Inaptitude

Accident du travail
Aidants - IRP auto solidarité prévention
Armoire à pharmacie, trousse de premiers secours
Arrêt maladie
Arrêt maladie accolé aux congés
Arrêt maladie jours de carence services de l'automobile
Arrêt maladie non versement des Indemnité Journalières
Attestation de salaire
Cahiers de soins
Contre indication port EPI
Délai pour informer d'un arrêt maladie
Don de RTT enfant gravement malade
Echographie conjointe
Hospitalisation conjoint, parent, enfant
Licenciement pour absence arrêts maladies répétées
Maladie professionnelle
Médecine du travail
Mutuelle IRP auto
Mutuelle IRP auto affiliation et formules
Mutuelle / prévoyance maintien des droits
Obligations durant un arrêt maladie
Perte de sa carte de mutuelle
Non respect des préconisations du médecin du travail
Salarié handicapé
Sauveteur secouriste du travail SST
Travailler durant un arrêt maladie
Venir travailler malade

Parentalité

Absence pour échographie conjointe
Aide à la scolarité IRP auto
Allaitement
Congé paternité
Don de RTT enfant gravement malade
Enfant malade
Guide de la parentalité
Heures pour rentrée scolaire
Jours pour naissance
Maternité
Parking femme enceinte
Prime de naissance
Protection contre le licenciement
Temps partiel pour raisons familiales
Travaux interdits femme enceinte

Retraite

Capital de fin de carrière
Indemnité de départ volontaire à la retraite

Salaire et primes

Allongement du temps de trajet
Acompte et avance sur salaire
Amendes et contravention
Bulletin de salaire
Chômage partiel
Délai de prévenance heures supplémentaires
Erreur sur la fiche de paye
Erreur sur le salaire
Frais de transport
Heures supplémentaires
Inaptitude au poste
Médaille du travail
Notes de frais, remboursement de frais professionnels
Obligation de faire des heures supplémentaires
Prime de naissance IRP auto
Rémunération des vendeurs
Rémunération variable collective RVC
Retenue sur salaire, sanctions pécuniaires, remboursement
Réunions imposées sur les heures de pause ou repas
Salaires minimas convention collective
Solde de tout compte
Trop perçu de salaire, indu
Tickets restaurant
Frais de tenues de travail, lavage
Travail dominical

Sanctions - Mesures disciplinaires - Licenciement

Alcool au travail
Amendes et contraventions
Avertissement
Barème des indemnités prud'hommales
Certificat de travail
Cigarette, cigarette électronique
Contrôle périodique du permis de conduire
Entretien préalable
Enregistrements cachés et risques
Fouille des vestiaires, fouille
Heures pour recherche d'emploi
Indemnités de licenciement ICL
Insuffisance professionnelle
Licenciement
Licenciement pour absence arrêts maladies répétées
Licenciement pour inaptitude
Mise à pied conservatoire
Mise à pied disciplinaire
Non port des EPI
Permis de conduire
Préavis de licenciement
Protection contre le licenciement
Règlement intérieur
Retard au travail
Retenue sur salaire, sanctions pécuniaires, remboursement
Rétrogradation disciplinaire
Se faire assister par un représentant du Personnel ou salarié
Sexisme
Travailler durant un arrêt maladie
Utilisation abusive des moyens informatiques
Venir travailler malade et contaminer les autres
Vidéo surveillance

Santé - Sécurité - Hygiène - Conditions de travail

Addictions - IRP auto solidarité prévention
Agressions et incivilités des clients, obligations de l'employeur
Apparence et tenue de travail
Armoire à pharmacie, trousse de premiers secours
Cahier de soins
Chaussures de sécurité - Normes
Chaussures de sécurité - Obligation de de fourniture et de port
Chaussure de sécurité - Obligations - Incompatibilité
Cigarette, cigarette électronique
Danger grave et imminent, droit d'alerte du CSE
Déjeuner sur le lieu de travail
Douche au travail
Droit de retrait
Document unique d'évaluation des risques DUER
Eau chaude
Équipements de protection individuelle (EPI)
Fontaine à eau & point d'eau
Formation sécurité des salariés
Fortes chaleurs, canicule
Froid, basses températures
Handicap, RQTH 
Harcèlement moral
Lavabos
Locaux
Non respect des préconisations du médecin du travail
Obligations de l'employeur en santé sécurité
Prévention - IRP auto solidarité prévention
Ramadan jeûne et sécurité
Sanitaires
Sauveteur secouriste du travail SST
Téléconsultation médicale IRP auto
Tenues travail lavage et fourniture
Toilettes
Travaux dangereux femme enceinte
Venir travailler malade
Vestiaires
Vestiaires femmes
Violences et menaces sur le lieu de travail

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